Décision (UE) 2023/1665 de la Commission du 28 août 2023 corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

(1) Après l’adoption de la décision (UE) 2023/1409 de la Commission, la Commission a détecté une erreur dans le calcul l’excédent net de l’Union.

(2) Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire de corriger la décision de la Commission susmentionnée et de remplacer son annexe en ce qui concerne le montant total de l’excédent de l’Union et l’excédent de l’Union alloué aux États membres.

(3) Après transfert au Fonds pour l’adaptation du prélèvement applicable, l’excédent net de l’Union dans le registre de l’Union s’élève à 2 156 103 762 unités de quantité attribuée, au lieu des 2 215 147 885 unités indiquées dans la décision de la Commission du 4 juillet 2023 susmentionnée. Ces unités devraient être restituées aux États membres et au Royaume-Uni conformément aux règles énoncées à l’article 4, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1339.

(4) La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication afin que l’excédent de l’Union soit restitué aux États membres avant le 9 septembre 2023, date à laquelle prend fin la période supplémentaire prévue pour l’exécution des engagements au titre du protocole de Kyoto,