(2) Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire de corriger la décision de la Commission susmentionnée et de remplacer son annexe en ce qui concerne le montant total de l’excédent de l’Union et l’excédent de l’Union alloué aux États membres.
Décision (UE) 2023/1665 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1665
RattachementDécision (UE) 2023/1665
Versionacte d'origine du 28/08/2023 (CELEX 32023D1665)
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