(3) Après transfert au Fonds pour l’adaptation du prélèvement applicable, l’excédent net de l’Union dans le registre de l’Union s’élève à 2 156 103 762 unités de quantité attribuée, au lieu des 2 215 147 885 unités indiquées dans la décision de la Commission du 4 juillet 2023 susmentionnée. Ces unités devraient être restituées aux États membres et au Royaume-Uni conformément aux règles énoncées à l’article 4, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1339.
Décision (UE) 2023/1665 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1665
RattachementDécision (UE) 2023/1665
Versionacte d'origine du 28/08/2023 (CELEX 32023D1665)
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