La présente décision fixe l’obligation, pour les autorités compétentes nationales (ACN), de communiquer à la Banque centrale européenne (BCE) les plans de financement de certaines entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et met en place des procédures de communication de ces plans de financement à la BCE.
Décision (UE) 2023/1680 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1680
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (UE) 2023/1680
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1680)
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