Décision (UE) 2023/1680 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1680
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2023/1680
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1680)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2023/1680EUR-Lex →

1. La décision (UE) 2017/1198 (BCE/2017/21) est abrogée.

2. Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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