Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1680
IntituléANNEXE I — Décision abrogée avec sa modification
RattachementDécision (UE) 2023/1680
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1680)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2023/1680EUR-Lex →
| Décision (UE) 2017/1198 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2017 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2017/21) (JO L 172 du 5.7.2017, p. 32).
| Décision (UE) 2021/432 de la Banque centrale européenne du 1er mars 2021 modifiant la décision (UE) 2017/1198 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2021/7) (JO L 86 du 12.3.2021, p. 14).
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