Décision (UE) 2023/1680 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/1680EUR-Lex →

(1) Les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur des modèles et définitions harmonisés pour les plans de financement des établissements de crédit conformément à la recommandation du Comité européen du risque systémique du 20 décembre 2012 (CERS/2012/2) (EBA/GL/2019/05) (ci-après les «orientations de l’ABE de 2019») harmonisent les modèles et les définitions afin de faciliter la déclaration des plans de financement des établissements de crédit.

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