Décision (UE) 2023/1680 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1680EUR-Lex →

(2) Les orientations de l’ABE de 2019 s’adressent aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, point 2, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, et aux établissements financiers qui déclarent des plans de financement à leurs autorités compétentes conformément au cadre national de mise en œuvre de la recommandation CERS/2012/2 du Comité européen du risque systémique.

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