(5) Afin de se conformer aux orientations de l’ABE de 2019, la BCE devrait veiller à ce que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent leurs plans de financement conformément aux modèles et définitions harmonisés figurant dans le modèle de plan de financement joint auxdites orientations. À cette fin, la décision (UE) 2017/1198 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/21) met en place des procédures harmonisées pour la communication de ces plans de financement à la BCE et apporte des précisions sur le délai de communication des informations ainsi que sur les contrôles de qualité effectués par les ACN avant de communiquer les informations à la BCE.
Décision (UE) 2023/1680 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
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