Décision (UE) 2023/1680 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/1680EUR-Lex →

(5) Afin de se conformer aux orientations de l’ABE de 2019, la BCE devrait veiller à ce que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent leurs plans de financement conformément aux modèles et définitions harmonisés figurant dans le modèle de plan de financement joint auxdites orientations. À cette fin, la décision (UE) 2017/1198 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/21) met en place des procédures harmonisées pour la communication de ces plans de financement à la BCE et apporte des précisions sur le délai de communication des informations ainsi que sur les contrôles de qualité effectués par les ACN avant de communiquer les informations à la BCE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1680. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).