(6) Aux fins de l’exercice des missions de la BCE en matière de déclaration d’informations prudentielles, la décision BCE/2014/29 de la Banque centrale européenne précise la manière dont les ACN communiquent à la BCE certaines informations qu’elles reçoivent des entités soumises à la surveillance prudentielle et les délais de ces communications.
Décision (UE) 2023/1680 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
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