(7) La décision BCE/2014/29 est abrogée et remplacée par la décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/18). Il est donc nécessaire d’aligner la communication, par les ACN, des plans de financement des établissements de crédit à la BCE sur les dispositions de la décision (UE) 2023/1681 (BCE/2023/18).
Décision (UE) 2023/1680 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1680
RattachementDécision (UE) 2023/1680
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023D1680)
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