(1) Les chemins de fer sont appelés à jouer un rôle clé dans un système de transport décarboné, comme le prévoient le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente, et, compte tenu de l’évolution de la situation dans ce domaine, une révision des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) actuelles s’impose.
Décision d’exécution (UE) 2023/1696 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1696
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1696)
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