Décision d’exécution (UE) 2023/1696 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1696
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1696)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1696EUR-Lex →

(3) Le 30 juin 2022, l’Agence a publié la recommandation ERA 1175-1218 relative à plusieurs STI, s’attachant à la mise en œuvre des objectifs spécifiques visés aux articles 4 à 6 et aux articles 8 à 10 de la décision déléguée (UE) 2017/1474.

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