Décision d’exécution (UE) 2023/1696 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1696
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1696)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/1696EUR-Lex →

(4) Faisant suite à la recommandation de l’Agence, la Commission modifie plusieurs STI, dont la STI CCS, la STI LOC&PAS et la STI WAG qui sont liées au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (RETVA).

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