Décision d’exécution (UE) 2023/1696 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1696
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023D1696)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/1696EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour l’interopérabilité et la sécurité ferroviaires visé à l’article 51 de la directive (UE) 2016/797,

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