Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/1759EUR-Lex →

(10) Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer.

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