Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes. L’article 4 du règlement (UE) 2019/2022 de la Commission et son annexe III établissent les exigences de mesure et de calcul pertinentes applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe III du règlement (UE) 2019/2022 a été modifiée par le règlement (UE) 2021/341 de la Commission.

(2) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil après l’adoption d’un acte délégué en vertu de l’article 16 dudit règlement fixant des exigences spécifiques en matière d’étiquetage, la Commission doit publier au Journal officiel de l’Union européenne les références aux normes harmonisées qui satisfont aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. Quand de telles normes harmonisées sont appliquées au cours de l’évaluation de la conformité d’un produit, le modèle doit bénéficier d’une présomption de conformité aux exigences de mesure et de calcul pertinentes de l’acte délégué. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission et son annexe IV établissent les exigences de mesure et de calcul applicables aux lave-vaisselle ménagers. L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2017 a été modifiée par le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission.

(3) Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission, du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission.

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée.

(5) La Commission, en collaboration avec le CENELEC, a évalué si la modification EN 60436:2020/A12:2022 de la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 est conforme à la demande énoncée dans la décision d’exécution C(2020) 4329.

(6) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2019/2022 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2017.

(7) Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne.

(8) La norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, remplace la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-6. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.

(9) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission, avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires.

(10) Étant donné qu’il y a lieu d’apporter un certain nombre de modifications substantielles à la décision d’exécution (UE) 2021/913, il convient, dans un souci de clarté, de la remplacer.

(11) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,