(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C (2020) 4329, le CENELEC a révisé la norme harmonisée EN 60436:2020 telle que modifiée par la norme EN 60436:2020/A11:2020 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06 afin de tenir compte du progrès technique et scientifique, d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel et d’aligner l’arrondi des nombres déclarés sur les modifications apportées par le règlement (UE) 2021/341 et le règlement délégué (UE) 2021/340. Il en a résulté l’adoption de la modification EN 60436:2020/A12:2022 de cette norme harmonisée.
Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
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