Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/1759EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de publier la référence de la norme harmonisée EN 60436:2020, telle que modifiée par les normes EN 60436:2020/A11:2020 et EN 60436:2020/A12:2022 et rectifiée par la norme EN 60436:2020/AC:2020-06, au Journal officiel de l’Union européenne.

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