Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/1759EUR-Lex →

(11) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

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