(3) Par la décision d’exécution C (2020) 4329, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) de réviser les normes harmonisées existantes relatives aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers à l’appui du règlement (UE) 2019/2022, du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission, du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
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