(9) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2017 et du règlement (UE) 2019/2022 sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/913 de la Commission, avec des restrictions. Compte tenu de la modification EN 60436:2020/A12:2022, ces restrictions ne sont plus nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2023/1759 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1759
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1759
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023D1759)
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