(1) L’accord sur les marchés publics est un accord plurilatéral signé dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et qui vise à permettre aux parties de s’ouvrir mutuellement leurs marchés publics. La version révisée dudit accord est entrée en vigueur le 6 avril 2014 (ci-après dénommé «AMP révisé»).
Décision (UE) 2023/1794 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1794
RattachementDécision (UE) 2023/1794
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1794)
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