Décision (UE) 2023/1794 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1794
RattachementDécision (UE) 2023/1794
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1794)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/1794EUR-Lex →

(4) Le projet de règlement intérieur pour la sélection du président a été diffusé par le comité le 12 mai 2023.

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