Décision (UE) 2023/1810 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1810)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/1810EUR-Lex →

Les attestations d’origine établies par les exportateurs cambodgiens en ce qui concerne les produits visés à l’article 1er comportent la mention «extended cumulation with Vietnam» (cumul étendu avec le Viêt Nam) dans l’espace prévu (6d) pour le critère d’origine à l’annexe 22-07 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

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