(5) À l’appui de sa demande, le Cambodge a rappelé que, le Viêt Nam ayant été retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général SPG à compter du 1er janvier 2023, les matières ou pièces vietnamiennes utilisées dans la production de bicyclettes sont considérées comme non originaires et que, par conséquent, les producteurs de bicyclettes cambodgiens ne peuvent pas bénéficier de l’accès en franchise de droits au SPG pour les bicyclettes cambodgiennes dans l’Union. Dans le même temps, afin de diversifier son économie et de continuer à fournir des emplois et des moyens de subsistance à des milliers de personnes, l’industrie cambodgienne de la bicyclette doit continuer à avoir accès à certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes originaires du Viêt Nam dans le cadre du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Décision (UE) 2023/1810 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
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