Décision (UE) 2023/1810 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/1810EUR-Lex →

(5) À l’appui de sa demande, le Cambodge a rappelé que, le Viêt Nam ayant été retiré de la liste des pays bénéficiaires du régime général SPG à compter du 1er janvier 2023, les matières ou pièces vietnamiennes utilisées dans la production de bicyclettes sont considérées comme non originaires et que, par conséquent, les producteurs de bicyclettes cambodgiens ne peuvent pas bénéficier de l’accès en franchise de droits au SPG pour les bicyclettes cambodgiennes dans l’Union. Dans le même temps, afin de diversifier son économie et de continuer à fournir des emplois et des moyens de subsistance à des milliers de personnes, l’industrie cambodgienne de la bicyclette doit continuer à avoir accès à certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes originaires du Viêt Nam dans le cadre du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).