Décision (UE) 2023/1810 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/1810EUR-Lex →

(6) La demande est accompagnée d’une entreprise commune entre le Cambodge et le Viêt Nam concernant la coopération administrative dans le cadre de l’article 56, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin de garantir, d’une part, le respect des règles d’origine établies dans l’ALE UE-Viêt Nam pour les matières originaires vietnamiennes destinées à la fabrication de bicyclettes au Cambodge et des règles d’origine du SPG en ce qui concerne les produits exportés par le Cambodge vers l’Union et, d’autre part, la mise en œuvre de la coopération administrative, tant vis-à-vis de l’Union européenne qu’entre eux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).