(7) L’entreprise commune susmentionnée contient dans ses annexes une liste des matières ou des pièces utilisées dans la production de bicyclettes d’origine vietnamienne concernées par le cumul étendu, au titre des chapitres 32, 38, 39, 40, 48, 49, 73, 74, 76, 83, 85 et 87 du SH, ainsi que la liste des adresses et coordonnées des autorités gouvernementales cambodgiennes et vietnamiennes chargées de délivrer et de vérifier la preuve de l’origine.
Décision (UE) 2023/1810 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
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