Décision (UE) 2023/1810 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/1810EUR-Lex →

(8) La Commission a examiné la demande du Cambodge, y compris l’entreprise commune entre le Cambodge et le Viêt Nam concernant la coopération administrative et ses annexes, et a conclu que les conditions relatives à l’octroi du cumul étendu pour les matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes originaires du Viêt Nam destinées à être utilisées comme matières originaires au Cambodge pour la fabrication et l’exportation de bicyclettes vers l’Union dans le cadre du SPG étaient remplies. Le Cambodge est actuellement un pays bénéficiaire du SPG au sens de l’article 2, point d), du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil. En outre, les bicyclettes ne figurent pas sur la liste des produits pour lesquels les préférences tarifaires accordées au Cambodge au titre du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point 1 a), du règlement SPG ont été temporairement retirées par le règlement délégué (UE) 2020/550 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D1810. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).