(9) Compte tenu de ce qui précède, il convient d’accorder au Cambodge la possibilité d’appliquer un cumul étendu pour certaines matières ou pièces d’origine vietnamienne utilisées dans la production de bicyclettes relevant des chapitres 32, 38, 39, 40, 48, 49, 73, 74, 76, 83, 85 et 87 du SH, pour la fabrication de bicyclettes relevant des positions 87.11 et 87.12 du SH. Toutefois, étant donné que les produits concernés relevant de la position 95.03 sont déjà exonérés de droits, la position 95.03 ne doit pas être incluse dans la présente décision.
Décision (UE) 2023/1810 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/1810
RattachementDécision (UE) 2023/1810
Versionacte d'origine du 19/09/2023 (CELEX 32023D1810)
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