Décision d’exécution (UE) 2023/1811 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1811
Versionacte d'origine du 20/09/2023 (CELEX 32023D1811)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/1811EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2020/1550 de la Commission a établi, dans les chapitres 1 à 10 de son annexe, un programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire, ce programme correspondant au mandat et traduisant les priorités de la Commission.

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