(5) Étant donné que cette modification concerne le programme annuel de contrôles pour 2024, qui s’applique à partir du 1er janvier 2024, il convient de retarder la date d’application de la présente décision afin qu’elle coïncide avec cette date,
Décision d’exécution (UE) 2023/1811 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/1811
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/1811
Versionacte d'origine du 20/09/2023 (CELEX 32023D1811)
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