La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Bosnie-Herzégovine à l'accord, figure en annexe.
Décision (UE) 2023/1977 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/1977
RattachementDécision (UE) 2023/1977
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D1977)
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