Décision (UE) 2023/1977 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1977
RattachementDécision (UE) 2023/1977
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1977)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/1977EUR-Lex →

(2) L’accord a été approuvé au nom de l’Union le 17 mai 2019 en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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