Décision (UE) 2023/1977 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/1977
RattachementDécision (UE) 2023/1977
Versionacte d'origine du 18/09/2023 (CELEX 32023D1977)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/1977EUR-Lex →

(5) Étant donné que la Bosnie-Herzégovine développe son secteur oléicole au niveau de la consommation et a l'intention d'accroître sa production, son adhésion pourrait, sous certaines conditions, renforcer le Conseil oléicole international, notamment pour parvenir à l'uniformisation des législations nationales et internationale relatives aux caractéristiques des produits oléicoles afin de prévenir les entraves aux échanges.

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