(5) Dans son avis, l’ECHA conclut qu’une efficacité suffisante n’a pas été démontrée pour l’utilisation consistant en l’incorporation du produit biocide représentatif dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, les produits biocides du type 4 contenant du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium ne devraient pas satisfaire au critère énoncé à l’article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2023/2052 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2052
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2052
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2052)
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