Article considérant 7

(7) Le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium a également été évalué conformément au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil. Le 26 mai 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«EFSA») a adopté un avis évaluant la sécurité du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium destiné à être utilisé dans les matériaux plastiques. Dans cet avis, l’EFSA a conclu qu’une restriction de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire (sous forme d’argent) pour le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium limiterait la consommation à moins de 12,5 % de la dose sans effet nocif observé chez l’homme et a donc proposé une limite de migration spécifique à un groupe de 0,05 mg d’Ag/kg de denrée alimentaire. Même si son utilisation dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires n’a pas été autorisée au niveau de l’Union, elle a été inscrite sur une liste provisoire d’additifs pouvant être utilisés dans les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, conformément à l’article 6, paragraphe 5, du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission.