(9) Compte tenu de l’avis de l’ECHA, ainsi que de l’avis conjoint EFSA-ECHA, il convient de ne pas approuver le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4.
Décision d’exécution (UE) 2023/2052 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2052
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2052
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2052)
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