Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2022/2278 (BCE/2022/40) est modifié comme suit:
1) la ligne relative à l’Autriche est remplacée par la ligne suivante:
| «Autriche | 116,00 | 175,51 | 291,51»
2) la ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 2135,94 | 496,18 | 2632,12»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.