(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.
Décision (UE) 2023/2068 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2068
RattachementDécision (UE) 2023/2068
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023D2068)
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