Décision (UE) 2023/2068 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2068
RattachementDécision (UE) 2023/2068
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023D2068)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2068EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/2278 (BCE/2022/40) en conséquence,

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