(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.
Décision (UE) 2023/2073 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2073
RattachementDécision (UE) 2023/2073
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.