Décision (UE) 2023/2073 du Conseil du 25 septembre 2023 concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé «l’accord»). L’accord a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998.

(2) Conformément à l’article 12, point b), de l’accord, ce dernier a été conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d’éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d’un commun accord écrit entre les parties.

(3) Par les décisions 2004/756/CE, 2009/306/CE, 2014/240/UE et (UE) 2018/1578, le Conseil a approuvé la reconduction de l’accord pour des périodes supplémentaires successives de cinq ans. L’accord doit expirer le 14 octobre 2023.

(4) L’évaluation effectuée par la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis d’Amérique dans des domaines prioritaires communs en matière de science et de technologie qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

(5) L’échange de lettres entre les parties, datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022, a confirmé leur intérêt à reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.

(6) Il y a donc lieu d’approuver la reconduction de l’accord au nom de l’Union,