(4) L’évaluation effectuée par la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis d’Amérique dans des domaines prioritaires communs en matière de science et de technologie qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l’Union de reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (UE) 2023/2073 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2073
RattachementDécision (UE) 2023/2073
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2073)
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