Décision (UE) 2023/2073 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2073
RattachementDécision (UE) 2023/2073
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2073)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2073EUR-Lex →

(3) Par les décisions 2004/756/CE, 2009/306/CE, 2014/240/UE et (UE) 2018/1578, le Conseil a approuvé la reconduction de l’accord pour des périodes supplémentaires successives de cinq ans. L’accord doit expirer le 14 octobre 2023.

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