(5) L’échange de lettres entre les parties, datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022, a confirmé leur intérêt à reconduire l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
Décision (UE) 2023/2073 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2073
RattachementDécision (UE) 2023/2073
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2073)
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