Décision (PESC) 2023/2097 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2097
RattachementDécision (PESC) 2023/2097
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2097)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2097EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC, qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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