(2) Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1217, qui a modifié la décision 2014/512/PESC et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou à destination de l’Union, de certains médias visés au point 3) de l’annexe de la décision (PESC) 2023/1217. Conformément à l’article 1er, point 24), de la décision (PESC) 2023/1217, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à une décision ultérieure du Conseil.
Décision (PESC) 2023/2097 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2097
RattachementDécision (PESC) 2023/2097
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2097)
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