Décision (UE) 2023/2098 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2098
RattachementDécision (UE) 2023/2098
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2098)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2023/2098EUR-Lex →

(12) Sur la base d’une évaluation des mérites respectifs des candidats, le Conseil a suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection pour les candidats désignés par les Pays-Bas,

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