(7) Le comité de sélection a établi l’avis motivé et le classement pour chacun des candidats désignés par les Pays-Bas, qui remplissent les conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1939, et les a transmis au Conseil qui les a reçus le 8 septembre 2023.
Décision (UE) 2023/2098 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2098
RattachementDécision (UE) 2023/2098
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2098)
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